Vers une nouvelle taxe pour l'électroménager

Après l'écoparticipation, les appareils ménagers pourraient entrer dans le périmètre d'un dispositif de bonus-malus écologique. Ce dispositif qui sera tranché en début de semaine financerait l'achat d'appareils peu énergivores pour les plus démunis.

Après l'automobile, les appareils électroménagers ? Selon le Parisiende ce jeudi, les lave-linge, téléviseurs, climatiseurs et autres lampes pourraient en effet être bientôt soumis à leur tour à un système de bonus-malus que la ministre de l'environnement Nathalie Kosciusko-Morizet annoncerait lundi prochain (le 5 décembre). Selon nos informations, ce dispositif permettant de financer des bons de réduction sur les appareils les moins énergivores, pour les ménages les plus défavorisés, serait une «véritable usine à gaz» et les services de Bercy y seraient plus que réticents. Au ministère de l'écologie, on affirme «qu'il s'agit d'arbitrages engageant une série de mesures» et que «rien n'est tranché».

Sur le papier, le principe peut paraître simple : pour chaque de gros électroménager acheté, une taxe de 0,02 euro par kWh serait appliquée. Les recettes ainsi récoltées (estimées à près de 124 millions d'euros selon l'Ademe, l'agence à l'origine du dispositif) seraient reversées aux foyers défavorisés sous forme d'un «chèque vert» de 150 euros qui sera destiné à financer l'achat de réfrigérateurs et de congélateurs les moins gourmands en énergie (classe A +++ et A ++). Mais, inconvénient immédiat de la mesure : les appareils les plus économiques sont généralement plus chers et seraient donc plus pénalisés !

Le consommateur, principal contributeur

Si les termes de « contribution de solidarité énergétique » et de « bonus de solidarité énergétique » sont évoqués, le dispositif semble toutefois bien différent de celui du bonus-malus écologique mis en place dans le secteur automobile depuis 2008. Dans le cas des voitures, l'État et les acquéreurs de véhicules les plus polluantes financent ensemble le dispositif. En 2010, cette écotaxe a coûté environ 710 millions d'euros aux pouvoirs publics, et quelque 500 millions en 2011 (les conditions d'octroi du bonus ont été durcies le 1er janvier 2011, et le seront de nouveau l'année prochaine).

Au contraire, dans le cas de l'électroménager, c'est bien le consommateur qui devrait mettre majoritairement la main à la poche. Aucun malus n'est prévu en cas d'achat d'appareils très énergivores, tous les produits étant taxés à la même hauteur. Le bonus concernera seulement les foyers éligibles aux tarifs sociaux et de l'électricité, pour les inciter à acheter les appareils les moins consommateurs d'énergie. Selon l'Ademe, cette nouvelle taxe coûtera au consommateur en moyenne 5,8 euros pour un réfrigérateur, un congélateur, un lave-linge ou un lave-vaisselle, et jusqu'à 30 euros pour un climatiseur. Parmi tous les produits entrant dans le périmètre de la nouvelle taxe, ce sont les lampes qui rapporteront le plus (près de 69 millions d'euros par an). La facture pour l'État devrait rester limitée à 15,2 millions d'euros.

«C'est le consommateur qui va payer pour cette mesure», s'inquiète pour sa part Eric Surdej, le président de LG France, qui souligne que « le parc installé d'appareils électroménagers consomme encore trois à sept fois plus d'électricité que les modèles les plus récents». Autrement dit, un ménage qui accepte de payer un appareil environ 5 à 10 % plus cher pour un appareil affichant une performance énergétique A ++ et au delà, voit sa consommation d'électricité réduite en moyenne de 30 % pour cet équipement (par rapport à l'ancien). «Le principal intérêt de ce dispositif est d'inciter le consommateur à réfléchir à ce qu'un appareil consomme, au moment de l'achat», ajoute Eric Surdej.

Rappelons que les appareils ménagers et électroniques sont déjà soumis depuis 2006 à l'« éco-participation » ou éco-contribution, qui finance le coût de collecte et de recyclage des déchets électriques et électroniques (0,01euro pour un téléphone portable par exemple, 13 euros pour un réfrigérateur).

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